En conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre
D’une part,
I.F.P. BALLETA
9, rue Chartran
92200 Neuilly sur Seine
01 45 63 37 95
RCS Paris B 682 020 847
Ci-après dénommé "STANLOWA".
Et d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet « STANLOWA » accessible à l’adresse : http://www.stanlowa.com
Ci-après dénommés "le Client " ou "les Clients".
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet STANLOWA.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.
STANLOWA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la validation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
- soit une personne morale dotée de la capacité juridique de contracter dans le cadre des actes utiles à la réalisation de son objet social.
2. Objet et champs d'application
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre STANLOWA et le Client.
La commande doit avoir été conclue par le Client sur le site http://www.stanlowa.com.
Toute commande ou vente vaut acceptation des présentes conditions, prix et descriptions des produits.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.
3. Modalités de commande et paiement
Le Client peut passer commande sur le site http://www.stanlowa.com
Un minimum d'achat de 5 euros est requis pour toute commande.
Le paiement s'effectue alors par carte bleue ou Paypal.
Chaque commande est confirmée par l'envoi d'une facture par mail automatique du système. Ce système est valable pour tous les modes de paiement et dans l'ensemble des pays livrés par STANLOWA.
Les produits demeurent la propriété de STANLOWA jusqu'au complet encaissement de la commande.
Des commandes personnalisées, selon les souhaits du Client, peuvent être réalisées sur devis et avec acceptation des délais des différents ateliers.
Conformément à l'article L221-28, mise en vigueur du 22 mai 2022 du Code de la consommation, ces articles ne pourront ni être repris, ni échangés et le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet STANLOWA doit se conformer au processus suivant :
a - Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en les ajoutant au panier. Un minimum de 5€ d'achat est requis pour la validation de la commande.
b - Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…), et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur COMMANDER.
c - Le Client doit ensuite :
- S’il est déjà Client de STANLOWA : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande
- S’il est nouveau Client de STANLOWA : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe,...
Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans « Mon Compte » et d'en demander la suppression par voie électronique ou lettre avec accusé de réception conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
d - Le Client choisit ensuite le retrait en boutique ou un envoi postal en France ou à l'international selon le ou les transporteurs proposés.
e - Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il accède ensuite à la page de paiement et remplit le formulaire de paiement sécurisé afin de finaliser sa commande.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de la validation de sa commande sur le site http://www.stanlowa.com.
En validant le paiement et en finalisant ainsi sa commande passée sur le site http://www.stanlowa.com le Client accepte pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions, prix et descriptions de produits.
La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement total du prix correspondant.
Lorsque la commande est finalisée, STANLOWA la confirme au Client en lui adressant un email de confirmation de commande.
En cas de paiement refusé ou de litige entre le Client et la société « PayPal », STANLOWA se dégage de toute responsabilité.
Dans le cas où un ou plusieurs articles de la commande ne serait plus réapprovisionnés, STANLOWA se réserve le droit d'annuler la commande sans nécessairement en avoir informé le client préalablement, la commande serait alors intégralement remboursée en re-créditant le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
STANLOWA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement ou au traitement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu ; ou toute commande d’un Client qui aurait pu se trouver injurieux ou abusif envers le personnel de STANLOWA.
Dans l'éventualité d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, STANLOWA s’engage à prévenir le Client par téléphone ou e-mail, ou bien via la plateforme de vente. Dans ce cas, STANLOWA propose au Client soit d'attendre le réassort, soit le remplacement de l’article par un article similaire, soit – si le Client en fait la demande dans les 7 jours après avoir été informé de l’indisponibilité de l’article - le remboursement du montant du ou des articles manquants, en re-créditant le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En l’absence de retour du Client après plusieurs relances, STANLOWA se laisse le choix d’attendre le réassort du ou des produits indisponibles lors de la commande. Si le Client est resté sans réponse au bout de 10 jours ouvrés après un minimum de 3 relances par STANLOWA (mails ou téléphone), la commande peut être annulée si STANLOWA juge le produit trop spécifique ou le délais de réapprovisionnement trop long. Si le ou les article manquants ont déjà été commandés par STANLOWA au près du fournisseur concerné Le Client ne pourra plus demander le remboursement de sa commande, ni la retourner.
4. Prix
Le prix des produits est affiché en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA est incluse dans le prix total facturé au taux en vigueur en France pour les produits concernés à la date de la validation de la commande.
STANLOWA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.
Les frais d'expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
5. Qualité et conformité des produits
STANLOWA garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
STANLOWA s’engage à prévenir via la plateforme de vente (Prestashop) de l'avancement de sa commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, STANLOWA peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.
Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est invité par STANLOWA à lui en faire part afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.
STANLOWA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau internet et sur les navigateurs de chacun, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. STANLOWA se réserve alors le droit de refuser le retour si la différence lui semble non substantielle.
En cas de non-conformité de la commande livrée au Client, il pourra le retourner à STANLOWA dans les 14 jours suivant la réception du ou des produits commandés uniquement après en avoir informé STANLOWA par mail (courrier@stanlowa.paris) afin d’indiquer le problème présent sur un ou plusieurs articles de sa commande. Le délai commence à partir du jour de leur réception.
- Dans le cas où il s’agirait d’un problème de taille ou de couleur par la faute ou l’inadvertance du Client lors de sa commande, STANLOWA se réserve le droit de refuser le retour - notamment si le Client n'a pas prévenu du retour.
- Dans le cas où il est effectivement avéré qu’une erreur a été commise par STANLOWA ou que l’article en question présente un défaut ou un attribut non précisé sur sa fiche produit, STANLOWA s’engage – après réception du retour du ou des articles défaillants et vérification du ou des articles retournés - ou bien à renvoyer, à ses frais, un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; sinon un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; ou bien à rembourser la totalité du prix de l’article commandé par le Client si celui-ci le demande lors de son mail de retour.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article L. 221-18 du code de la Consommation, à l’exception des articles cités ci-dessous étant exclus pour des raisons sanitaires ou promotionnelles.
Dans tous les cas et pour des raisons sanitaires, STANLOWA ne reprend, n’échange, ni ne rembourse sous aucun prétexte les articles suivants : les collants, les chaussons demi-pointes et les chaussons pointes, les protections de pointes, les sparadraps... ainsi que tout article dont le packaging aurait été ouvert (par exemple les embouts de chaussons pointes, les tuniques et justaucorps ou les rouleaux de coton cardé).
De même, STANLOWA ne reprend, n’échange, ni ne rembourse sous aucun prétexte les articles achetés par le Client en Soldes, Ventes Privées, Dernière Chance ou pendant tout évènement promotionnel divers, dès que ceux-ci présentent un pourcentage de réduction ou bien un prix promotionnel fixe.
6. Paiement
Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, STANLOWA propose au Client deux moyens de paiement 100% sécurisés par carte bancaire, CM-CIC et PayPal.
Le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmis à la société STANLOWA et chaque achat est confirmé par un reçu. Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par STANLOWA.
7. Livraison
Chaque colis possède un code barre qui est à la disposition du Client. A l’expédition de la commande ce numéro est envoyé par email au Client pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.
Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par Le Client. Ce mode de livraison est valable pour le monde entier.
Le délai de livraison est en principe de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine si le produit est disponible sauf en cas de force majeure ou de fermeture de STANLOWA pour les congés annuels, à partir de la date d’expédition. Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d’enregistrement de la commande. La livraison de produits indisponibles en-dehors de la France métropolitaine peut requérir un délai plus long.
A partir de 90€ d’achat, STANLOWA offre les frais de port en France métropolitaine.
8. Rétractation / Retour / Échange / Remboursement
Le Client peut retourner, à ses frais, à STANLOWA, les produits reçus dans les 14 jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou échangés contre un autre article de prix identique dans la limite des stocks disponibles.
En cas de réception d'un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler au service client le jour de la réception du colis.
Les produits soldés, en promotion ou en Dernière Chance ne sont ni repris, ni échangés.
En cas d'échange, le client doit joindre un chèque de 7 € pour la participation aux frais de port retour.
Dans le cas où une commande prête en retrait boutique aurait été laissée en attente depuis plus de 6 mois, les articles pourront être remis en vente après prévenance auprès du Client. Aucun remplacement ne pourra être fait et le montant de la commande sera fortuit.
Adresse de retour des produits:
STANLOWA
23 rue de la Baume
75008 Paris
Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de livraison.
9. Données nominatives et protection de la vie privée
Dans sa configuration actuelle, le site www.stanlowa.com n'utilise pas de cookies, et les données collectées lors de la création d'une commande restent et demeurent privées et n'ont pour but qu'un usage pratique.
STANLOWA ne revends ni ne revendra les données de ses clients, qui n'ont pour but que de contacter le Client et d'envoyer les commandes.
Cependant, si la configuration devait venir à changer, STANLOWA se réserverai le droit de collecter des données sur Le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par STANLOWA.
Le Client pourrait à tout moment contacter STANLOWA et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par STANLOWA.
S’il a validé l'option "Recevoir les offres des partenaires", Le Client pourra être amené à recevoir des offres de nos partenaires. Il dispose bien sûr d'un droit de modification dans son compte client, et d'un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.
10. Services
Le service Commercial est à la disposition du Client à l’adresse courrier@stanlowa.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 45 62 37 95.
11. Responsabilité / Litige
La société STANLOWA est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de STANLOWA.
STANLOWA ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. STANLOWA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Propriété intellectuelle
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